Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 141 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “え바다이야기사이트㈚[[ RTY554 TOp]]ゾ릴게임5만ぴ온라인야마토게임ゆ손오공릴게임예시そ릴게임몰ル릴게임오션파라다이스"
« Convention internationale - Nouvelle-Zélande »
« Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »
« Convention internationale - Hongrie »
« Formulaire n°DAS2 - Etat des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons.... »
« Suivre ma réclamation »
Vous pouvez suivre votre réclamation en ligne via votre espace Finances publiques : vous recevez un courriel d’avis et pouvez consulter la réponse dans la rubrique « Nous contacter / Ma messagerie sécurisée ». L’accès à votre espace vous permet de vérifier à tout moment l’avancement de votre demande.
L’administration doit statuer sur la réclamation dans un délai de six mois à compter de sa présentation. Si elle accepte votre demande, vous êtes informé par écrit et les sommes indûment versées vous sont remboursées, éventuellement avec des intérêts moratoires et la restitution de ga…
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particulier
« Formulaire n°2079-VDO-R-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos - récapitulatif »
« Gérer mes biens immobiliers : a new online service for property owners »
Le service « Gérer mes biens immobiliers » permet aux propriétaires de déclarer l’occupation de leurs biens soumis à la taxe d’habitation (logements secondaires, locaux vacants). Chaque bien doit être renseigné quant à son usage et, le cas échéant, à l’identité de l’occupant, avec une échéance de dépôt fixée au 1 juillet 2024 ; seules les modifications de situation nécessitent une nouvelle déclaration après 2023.
Pour les particuliers, la démarche s’effectue en ligne via le compte personnel → Biens immobiliers (ou, en l’absence d’accès internet, par formulaire papier adressé au cent…
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en
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International
« Convention internationale - Sri Lanka »
« Le dispositif de suramortissement numérique »
L’État a réactivé un dispositif de suramortissement fiscal destiné aux PME industrielles, leur permettant de déduire une part importante du coût des biens et logiciels nécessaires à leur transition vers l’industrie du futur pour les acquisitions réalisées en 2019‑2020.
Les instructions fiscales détaillant l’application de ce suramortissement viennent d’être publiées. La Direction générale des entreprises a, à cette occasion, élaboré un guide pratique à l’usage des entreprises industrielles, présentant de façon synthétique les principes et modalités d’utilisation de la mesure.
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professionnel